Conformité fiscale et certification
Certains pays exigent légalement que les logiciels de point de vente soient certifiés contre la fraude fiscale, ou qu'ils s'intègrent à une autorité fiscale nationale. Cette page résume où en est WCPOS afin que vous puissiez vérifier si le logiciel convient à votre juridiction avant de l'utiliser.
WCPOS ne détient actuellement aucune certification fiscale pour les marchés réglementés. Si votre pays exige un logiciel de point de vente certifié, vérifiez vos obligations locales avant d'utiliser WCPOS pour des ventes réelles. WCPOS agit comme un intergiciel pour WooCommerce — la facturation et la TVA sont en fin de compte gérées au niveau de WooCommerce.
La conformité fiscale est un domaine de développement actif et continu — notre objectif est de rendre WCPOS conforme dans tous les pays où nos utilisateurs opèrent. Le statut ci-dessous reflète la situation actuelle, et non nos projets futurs. Si la conformité dans votre région est importante pour vous, faites-le nous savoir dans la communauté — cela nous aide à prioriser les marchés à traiter en premier.
Comment WCPOS gère les taxes
WCPOS calcule les taxes localement dans l'application à l'aide des taux téléchargés depuis WooCommerce, puis crée la commande dans WooCommerce. C'est rapide et fonctionne hors ligne, mais cela signifie que la logique fiscale certifiée/côté serveur (comme certaines extensions de conformité) ne s'exécute que lorsque la commande atteint le serveur. L'action « Enregistrer sur le serveur » ainsi que les passerelles Paiement en ligne / Facture par e-mail envoient la commande via le processus de paiement standard de WooCommerce, où les règles fiscales et de conformité côté serveur s'appliquent.
Statut par pays
France — NF525
WCPOS n'est pas certifié NF525. La loi française exige que les systèmes de point de vente soient certifiés contre la fraude, ce qui affecte la viabilité commerciale en France. Étant donné que WCPOS est un intergiciel pour WooCommerce, la facturation et la conformité TVA sont gérées au niveau de WooCommerce — consultez les recommandations de WooCommerce sur les lois françaises de prévention de la fraude à la TVA.
Espagne — VERIFACTU
WCPOS n'est pas certifié VERIFACTU. L'Espagne exige que les logiciels de point de vente soient certifiés ; l'échéance VERIFACTU a été reportée à 2027. L'équipe est au courant de cette exigence, mais aucun calendrier de certification n'a été défini.
Norvège — Kassasystemloven
WCPOS n'est pas certifié conformément à la loi norvégienne sur les caisses enregistreuses (Kassasystemloven), et aucune déclaration fournisseur n'est disponible. Certains commerçants en Norvège utilisent le PDV, mais il convient de vérifier vos propres obligations légales.
Chili — SII
Il n'existe aucune intégration avec le Servicio de Impuestos Internos (SII) du Chili pour les tickets de vente validés (boletas). Les modèles de reçus sont des modèles WooCommerce standard et personnalisables, mais aucune conformité SII n'est intégrée.
UE — Guichet unique (OSS)
Le PDV ne prend pas en charge nativement le régime de TVA Guichet unique (OSS) de l'UE pour les ventes transfrontalières, car il calcule la taxe localement à partir des taux téléchargés.
Solutions de contournement :
- Utilisez Enregistrer sur le serveur avant le passage en caisse pour déclencher un recalcul des taxes côté serveur via votre extension OSS, ou
- Utilisez la passerelle Paiement en ligne ou Facture par e-mail pour encaisser le paiement via le passage en caisse standard de WooCommerce, où les règles OSS s'appliquent.
Autres marchés réglementés
Pour toute juridiction exigeant un logiciel de point de vente certifié, vérifiez d'abord les exigences locales. WCPOS ne détient actuellement aucune certification pour les marchés réglementés. Si le statut de certification est important pour votre décision d'achat, posez la question dans la communauté avant de vous engager.